Conditions d’utilisation

Projet, en attente de relecture juridique. Le nom légal de l’exploitant, son adresse, le droit applicable et la juridiction compétente restent à compléter, et le texte n’a pas encore été relu par un avocat.

Cette traduction est fournie pour plus de commodité. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Le service

Visual PDF Studio est une application web pour organiser, modifier et combiner des pages de fichiers PDF et d’images. Les documents sont traités dans votre navigateur, sur votre appareil. Certaines fonctions demandent un compte gratuit ; Pro est un abonnement payant.

Votre compte

Gardez votre mot de passe pour vous et prévenez-nous si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte. Vous devez indiquer une adresse e-mail réelle à laquelle vous recevez du courrier. Une personne, un compte.

Vos documents

Vos documents restent les vôtres et nous ne les recevons jamais. Comme ils sont stockés uniquement dans votre navigateur, il vous appartient d’en garder des copies : effacer les données du navigateur, ou le navigateur qui libère de l’espace, les supprime. Vous devez avoir le droit d’utiliser les fichiers que vous ouvrez avec le service.

Offres, paiement et résiliation

• L’offre Gratuite a les limites indiquées sur la page des tarifs.
• Pro est facturé d’avance, chaque mois ou chaque année, via Stripe, et se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; Pro reste alors actif jusqu’à la fin de la période payée et n’est pas renouvelé.
• Si un paiement échoue, Pro continue pendant un court délai de grâce le temps que le paiement soit retenté, puis prend fin si le problème n’est pas résolu.
• Nous pouvons modifier les prix ou les limites à l’avenir ; une modification d’une offre payante s’applique à partir de votre prochain renouvellement, après notification.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas le service pour enfreindre la loi, pour l’attaquer ou attaquer les systèmes d’autrui, pour contourner ses limites par des moyens automatisés ou en créant des comptes en masse, ni pour le revendre.

Disponibilité et modifications

Nous faisons en sorte que le service reste disponible, sans garantir qu’il le soit toujours. Une fois chargée, l’application continue de fonctionner sur votre appareil même si nos serveurs sont injoignables. Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions ; si nous arrêtons le service, nous préviendrons les titulaires de comptes à l’avance.

Responsabilité

Le service est fourni en l’état. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de données, des pertes de profits ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être limités par contrat.

Fin

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions.

Contact

Questions sur ces conditions : ….